Modification simplifiée du PLU

• Imprimer

COMMUNE DE CORBELIN

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Par délibération en date du 28/03/2019, le Conseil Municipal de CORBELIN a fixé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU qui a pour objet de :

• faire évoluer le règlement des zones agricoles et naturelles pour permettre l’évolution d’habitations existantes;
•    mettre à jour les périmètres de réciprocité et les sièges d’exploitations agricoles figurant sur le plan de zonage ;
•  intégrer le projet urbain mené sur la commune dont la possibilité de création de bâtiment en R+3 sur le secteur Chaudron ;
•    supprimer le périmètre d’étude de la liaison Transalpine suite à la caducité de la décision ministérielle en date du 24/01/01.

Le dossier sera mis à disposition du public en mairie du vendredi 3 mai au mercredi 5 juin 2019 aux jours et horaires d’ouverture :  lundis, mercredis, vendredis de 9h à 12h et de 14h à 18h ; samedis de 9h à 12h et sur le site internet www.corbelin.fr. 

Le public pourra formuler ses observations sur le registre en mairie ou  adresser un courrier au Maire avec pour objet « Modification simplifiée n°1 du PLU de CORBELIN ».

P.L.U : Plan Local d’Urbanisme

• Imprimer

Le conseil municipal a approuvé le PLU le 3 juin 2008 :

cliquer ici pour accèder au plan de zonage

cliquer ici pour lire le règlement zones urbaines ( UA et UB)

cliquer ici pour lire le règlement des autres zones ( UI, AU, AUi, A et N)